Termes & Conditions
Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 05/01/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chris services informatiques et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site https://www.maisonchristophine.fr/ est assurée par la Société entreprise individuelle Chris services informatiques, immatriculée au RCS de reims sous le numéro 515011351, dont le siège social est situé au 20 rue des poulets
Numéro de téléphone 0601451501
Adresse e-mail : chriservices@laposte.net.
Le Directeur de la publication est : Gillant Christophe
L'hébergeur du site https://www.maisonchristophine.fr/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.maisonchristophine.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de l'activité de la Société
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email chriservices@laposte.net
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.maisonchristophine.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.maisonchristophine.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Cookies
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L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions générales de vente (CGV)
Location de vacances meublée – Christophe Gillant
1. Identification du loueur Nom / Dénomination :
Gillant Christophe
Statut juridique : Loueur particulier
Adresse du logement loué : [Adresse complète]
Adresse du siège : [Adresse si différente]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : maison.christophine@gmail.com
Site Internet : https://www.maisonchristophine.fr/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de location du logement meublé saisonnier proposé par le loueur. Elles s’appliquent à toute réservation effectuée, quel que soit le canal (site internet, plateformes, téléphone, etc.).
3. Description du logement
Le logement est un bien meublé à usage de location saisonnière situé à l’adresse suivante : 📍 [Adresse exacte du logement] Il comporte : 1 chambre, cuisine équipée, salle de bain, etc.] Capacité maximale d’accueil : 2 personnes.
4. Réservation
La réservation devient effective après : Acceptation des présentes CGV Signature du contrat de location (le cas échéant) Paiement d’un acompte de 30% ou du montant total, selon les conditions précisées au moment de la réservation. Le solde est à régler : jours avant l’arrivée, ou À l’arrivée, selon les modalités prévues.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes charges comprises (hors taxe de séjour). Ils incluent : l’hébergement, les charges (eau, électricité, chauffage), l’usage des équipements et éventuellement le linge de maison si précisé. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour : Ménage de fin de séjour. Taxe de séjour (selon réglementation locale) Caution (voir article 7)
6. Durée du séjour
La location est conclue pour une durée déterminée précisée lors de la réservation. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
7. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € pourra être exigé à l’arrivée, par chèque ou espèces (non encaissé), ou par pré-autorisation bancaire. Il est restitué au moment du départ, déduction faite des éventuels dommages constatés ou d’un ménage non conforme.
8. Conditions d’annulation
Par le locataire : Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte. Annulation entre 59 et 30 jours : retenue de 50%. Annulation moins de 29 jours avant l’arrivée : aucun remboursement sauf cas de force majeure. Par le loueur : En cas d’impossibilité d’honorer la réservation (cas de force majeure, sinistre, etc.), un remboursement intégral sera effectué. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.
9. Arrivée et départ
Arrivée : entre 12h et 18h Départ : avant 10h
Les horaires doivent être respectés sauf accord préalable. Le locataire s’engage à rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé. Un état des lieux d’entrée et de sortie pourra être réalisé.
10. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à : Utiliser les lieux de façon paisible Ne pas sous-louer ni céder la location Respecter la capacité maximale d’accueil Ne pas fumer à l’intérieur (si interdit) Respecter le voisinage et le règlement intérieur s’il existe Toute infraction pourra entraîner la retenue de tout ou partie de la caution, voire l’interruption anticipée du séjour sans remboursement.
11. Assurances
Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui ou ses accompagnants. Il est conseillé de vérifier que son assurance multirisque habitation couvre les locations saisonnières ("garantie villégiature").
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
13. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du logement loué.